Qu’est ce que le règlement de fonctionnement en crèche ?

Le règlement de fonctionnement est un document qui établit les règles d’organisation de la crèche et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément contractuel entre la famille et l’établissement, et est validé par la CAF du département.

Règlement de fonctionnement : quelles informations y trouve-t-on ?

Il comporte les informations suivantes :

• L’identité du gestionnaire de l’établissement
• Des informations concernant la crèche (identité, capacité d’accueil, horaires d’ouverture et de fermeture…)
• L’encadrement des enfants par le personnel : il indique la fonction et le rôle du directeur de la crèche, du médecin d’établissement…
• Les conditions d’admission et d’accueil au sein de la structure : modalités d’inscription, informations demandées pour constituer le dossier famille…
• Le contrat, la tarification et la facturation

Il précise également les différents modes d’accueil de la crèche (accueil régulier, accueil occasionnel et accueil d’urgence).

Il fait partie des documents fournis lors de l'inscription de votre enfant en crèche. Il vous sera demandé de le signer.