Tout savoir sur la déduction d’impôt liée à la crèche

Crèche municipale, crèche privée, micro-crèche, halte-garderie ou jardin d’enfant : quel que soit le type d’établissement dans lequel votre enfant est accueilli, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de frais de garde d’enfant (CIF), qui vous permettra d’alléger les frais relatifs à la garde de vos enfants. C’est aussi le cas si vous choisissez de confier votre enfant à une assistante maternelle agrée ! Quelle demande doit être faite afin de profiter de ce crédit d’impôt pour votre famille ? Quelles sont les démarches, financières ou autres, à effectuer ? Où l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ? Faut-il dépendre d’un régime particulier ? Est-ce possible d’en bénéficier lorsqu’on se lance dans un projet de création d’entreprise ? Destinées aux familles, aux parents travailleurs, dirigeants d’entreprises ou salariés, ces aides permettent de plus facilement concilier une vie professionnelle et les obligations parentales. Découvrez toutes les conditions et le fonctionnement du crédit d’impôt de frais de garde d’enfants !

Les avantages fiscaux pour la garde d’enfant, comment ça marche ?

Bonne nouvelle pour les parents d’enfants âgés de moins de 6 ans ! Les frais de garde d’enfant en dehors du domicile (crèche multi-accueil ou micro-crèche, assistante maternelle, halte-garderie…) ouvrent le droit à un crédit d’impôt quel que soit votre secteur d’activité professionnelle ou vos projets personnels : fonction libérale, secteur privé, création d’entreprise…

Si l’enfant est gardé à domicile, il existe un autre système de réduction du montant d’impôt. En effet, les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

En employant des salariés à domicile (auxiliaires de vie, nounous…) les particuliers employeurs peuvent utiliser les chèques emploi service (CESU). Il est important de noter que le relevé des paiements qui sont effectués via le CESU doit impérativement être conservé afin de justifier auprès de l’administration fiscale les dépenses engagées. Simple d’utilisation, le CESU est un chèque qui permet de déclarer la rémunération des salariés à domicile et est un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne. Il ouvre droit à un avantage fiscal correspondant à 50% des dépenses financières concernées.

Il est bon de noter que le calcul de cette réduction fiscale est uniquement effectué sur la base des frais réellement engagés par les parents ou tuteurs.

Information utile : Lorsque vous employez un salarié à domicile, vous devenez son employeur et devez gérer toute la partie administrative directement avec des organismes tels que l’URSAFF (organismes publics ou privés exploitant chargés de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises).

Si vous optez plutôt pour un mode de garde en collectivité, vous n'employez pas directement les professionnels de la petite enfance et êtes dispensé de l’aspect administratif. La crèche présente de nombreux atouts et peut vous permettre de concilier plus facilement vie professionnelle, personnelle et familiale.

Avantageux financièrement, le mode de garde en crèche donne droit à des aides et financements spécifiques (CIF, prestations de la PAJE, CMG…), calculées selon les ressources professionnelles de votre foyer, vous permettant de financer en partie le berceau de votre tout-petit. Appliquer ces aides à votre situation dépend des ressources de votre foyer.

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Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

 Le crédit d’impôt pour la garde d’enfant donne le droit à une réduction du montant d’impôt. Lorsque la garde est effectuée en dehors du domicile, le CIF est égal à 50% des dépenses engagées par la famille. Attention, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 3 500€ annuels par enfant (et 1 750€ si l’enfant est en garde alternée). Ce qui veut dire que la famille pourra bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 1 750 € par enfant gardé. N’oubliez pas de vérifier avec minutie la rubrique correspondant aux crédits d’impôt, afin d’éviter toute erreur dans votre déclaration.

Attention : seules les dépenses réelles supportées par la famille et imputées sur leurs charges globales sont prises en compte pour la réduction d’impôt. Si la famille est bénéficiaire du CMG par exemple, la dépense à indiquer dans la déclaration d’impôt est celle après déduction de l’aide.

Comment bénéficier du CIF ?

Vous récupérez le crédit d'impôt une année plus tard en déclarant vos revenus ou vos résultats selon votre régime d’activité (régime réel normal, régime général de l’assurance maladie…) ou votre statut juridique. Le crédit d'impôt n'est jamais perdu, il peut être déduit de votre imposition ou vous être envoyé sous forme de chèque ! Ainsi, ce dispositif est destiné à assurer l’accès à cet avantage fiscal très appréciable pour toutes les familles.

Dans votre déclaration, pour bénéficier du CIF, vous ne pouvez pas inclure les frais de nourriture, de cantine, de suppléments pour activités extérieures... Seules les dépenses réelles relatives aux frais de garde sont soumises à une réduction d’impôt.

Par ailleurs, vous ne pouvez déclarer que les sommes payées durant l'année d'imposition. Seules les sommes réglées durant l'année d'imposition peuvent être soumises au crédit d'impôt pour l'année en cours.

Enfin vous devez déduire du montant déclaré toutes les aides perçues au titre de la garde de votre enfant (PAJE, CMG, autres subventions...).

Comment le crédit d’impôt fonctionne avec le prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, les français payent leur impôt sur le revenu « à la source », c’est-à-dire qu’il est directement prélevé sur leurs revenus (salaires, pensions de retraite…) et calculé en fonction des revenus actuels. Ce sujet est tout particulièrement important afin d‘anticiper au mieux la gestion de votre budget familial. Le 15 janvier 2021, une avance a été versée  sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020. Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2020 au titre des dépenses réalisées en 2019. Depuis 2020, vous pouvez également bénéficier de la déclaration automatique.

Avec le prélèvement à la source, chaque été, les ménages déclarent leurs dépenses éligibles à des crédits et réductions d’impôt pour l’année passée. Le foyer ayant déclaré des dépenses éligibles au crédit d’impôt en bénéficie l’année suivante : il reçoit un acompte de 60 % du montant dû en début d’année et les 40 % du solde restant sont versés durant l’été. 

Pour résumer, le crédit d’impôt pour micro-crèche - ou plus couramment appelé pour garde d’enfant - constitue une aide précieuse afin d’alléger les dépenses des familles. Ce crédit d’impôt de famille, facilement accessible, constitue un complément financier bienvenu pour aider les foyers qui cherchent à concilier plus facilement leur vie privée et professionnelle. Grâce à des avantages fiscaux universels et à un système aisément accessible, ce dispositif est un véritable atout à ne pas négliger, que vous soyez au régime classique ou en création d’entreprise. N’hésitez pas à profiter de cette aide afin d’optimiser les finances de votre famille, tout en soutenant l’épanouissement de chaque membre qui la compose.