Arrêt maladie lié à la grossesse : Que faut-il savoir ?

La grossesse est un événement important qui apporte beaucoup de changements dans la vie des futurs parents, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. Quand annoncer sa grossesse à son employeur ? Quels sont vos droits ? Quand demander un arrêt de travail pour sa grossesse ? Babilou vous donne toutes les réponses.

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Durée de l’arrêt de travail durant la grossesse

La durée de l’arrêt de travail lié à la grossesse est fixée par le Code du travail. Cependant, si votre grossesse présente des risques de complications, vous avez droit à un congé spécifique. Ce dernier est appelé « congé pathologique prénatal ». Votre médecin traitant ou sage-femme le prescrit si vous ressentez une fatigue importante.

Lorsque l’état de santé des femmes enceintes requiert un arrêt de travail, les médecins peuvent prescrire celui-ci. C’est par exemple souvent nécessaire en cas de diabète, d’hypertension ou de risque d’accouchement prématuré. Il est possible de renouveler la durée du congé pathologique en cas de complexité de la grossesse ou de l’accouchement (césarienne ou dépression post-partum, par exemple).

Dans certains cas, un arrêt maladie de grossesse peut être recommandé bien avant le congé pathologique si l’état de la salariée enceinte le nécessite. Les conditions de travail, les risques physiques ou encore le stress peuvent justifier une interruption temporaire de l'activité professionnelle.

Si la future maman a un enfant à charge, l’arrêt de travail est de 16 semaines. Si elle a déjà deux enfants à charge, elle peut bénéficier de 26 semaines d’arrêt de travail. Si elle attend des jumeaux, la durée de l’arrêt de travail est alors de 34 semaines. Dans le cas où elle est enceinte de triplés, elle peut avoir droit à un arrêt de travail de 46 semaines.

Quel que soit le nombre d’enfants à charge ou à naître, si votre état clinique vous le permet, vous pouvez demander le report du congé prénatal sur le congé postnatal. En cas d’accouchement prématuré, il faut calculer le congé de maternité en conséquence. Par ailleurs, en cas de complications, l’arrêt de travail peut être prolongé sous prescriptions médicales.

Il est important de consulter un gynécologue dès les premiers symptômes indiquant une surcharge physique ou mentale. Ce dernier pourra évaluer la nécessité d’un aménagement du poste de travail ou d’un arrêt maladie lié à la grossesse pour préserver la santé de la maman et du bébé.

Bon à savoir : avant la fin du premier trimestre de grossesse, il faut informer la Caisse d’allocations familiales et votre Caisse d’assurance maladie.

Grossesse et travail : quand l’annoncer à votre employeur ?

Annoncer sa grossesse à son employeur n’est pas obligatoire. Les règles ne sont toutefois pas les mêmes pour les femmes enceintes qui ont un emploi dans le secteur public.

L’annoncer peut parfois être stressant pour les futures mères. Suivant leurs préférences, il est possible de le faire par courrier, par mail, par téléphone ou directement à l'oral.

Il est généralement recommandé d’attendre au moins la fin du premier trimestre de grossesse. En effet, à partir de cette date, les risques de fausses couches sont moindres.

Selon la convention collective applicable à votre entreprise, certaines dispositions spécifiques peuvent exister concernant les droits des femmes enceintes, notamment en matière d’aménagement du temps de travail ou de restrictions de certaines tâches.

Qu’en est-il de vos indemnisations dans le cadre d’un arrêt de travail lié à la grossesse ?

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant la période de votre arrêt de travail lié à la grossesse, mais sous certaines conditions. Il revient à votre employeur de s’occuper des démarches administratives dès le début de votre congé prénatal.

Les formalités varient selon le secteur d'activité et la nature du contrat de travail. En fonction de la convention collective, certaines entreprises complètent les indemnités de la Sécurité sociale afin de garantir un maintien total ou partiel du salaire.

Il faut également noter que pendant le congé de maternité, vous êtes totalement indemnisée. Vos indemnités journalières seront calculées en fonction de votre salaire journalier de base. Si vous avez été en congé pathologique résultant d’une consultation médicale, la Sécurité sociale calcule le salaire journalier sur les 3 derniers mois travaillés.

En somme, les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement, dont la durée est variable selon la situation. Durant la suspension de leur contrat de travail, elles perçoivent des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Quelles conditions pour bénéficier d’un arrêt de travail en tant qu’indépendante enceinte ?

Contrairement aux salariées, les femmes exerçant une activité indépendante (micro-entrepreneures, professions libérales, dirigeantes d’entreprise, commerçantes, artisanes…) ne bénéficient pas d’un contrat de travail et ne sont pas soumises aux mêmes règles d’indemnisation en cas d’arrêt pour grossesse.

Toutefois, sous certaines conditions, elles peuvent prétendre à :

Une indemnité journalière forfaitaire versée par leur régime d’assurance maladie (généralement, la Sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI).
Une allocation forfaitaire de repos maternel, destinée à compenser la perte de revenus durant le congé maternité.
Une prise en charge des soins médicaux liés à la grossesse et à l’accouchement.

Pour bénéficier de ces aides, l’entrepreneure doit justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisations auprès de son régime de Sécurité sociale. L’activité professionnelle doit également être en cours au moment de la demande d’indemnisation.