Tout savoir sur la déduction d’impôt liée à la crèche

Crèche municipale, crèche privée, micro-crèche, halte-garderie ou jardin d’enfant : quel que soit le type d’établissement dans lequel votre enfant est accueilli, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de frais de garde d’enfant (CIF). C’est aussi le cas si vous choisissez de confier votre enfant à une assistante maternelle agrée ! Quelles sont les démarches, financières ou autres, à effectuer ? Où l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ? Faut-il dépendre d’un régime particulier ? Est-ce possible d’en bénéficier lorsqu’on se lance dans un projet de création d’entreprise ? Découvrez toutes les conditions et le fonctionnement du crédit d’impôt de frais de garde d’enfants !

Les avantages fiscaux pour la garde d’enfant, comment ça marche ?

Bonne nouvelle pour les parents d’enfants âgés de moins de 6 ans ! Les frais de garde d’enfant en dehors du domicile (crèche multi-accueil ou micro-crèche, assistante maternelle, halte-garderie…) ouvrent le droit à un crédit d’impôt quel que soit votre secteur d’activité professionnelle ou vos projets personnels : fonction libérale, secteur privé, création d’entreprise…

Si l’enfant est gardé à domicile, il existe un autre système de réduction du montant d’impôt. En effet, les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs, qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

En employant des salariés à domicile (auxiliaires de vie, nounous…) les particuliers employeurs peuvent utiliser les chèques emploi service (CESU). Simple d’utilisation, le CESU est un chèque qui permet de déclarer la rémunération des salariés à domicile et est un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne. Il ouvre droit à un avantage fiscal correspondant à 50% des dépenses financières concernées.

Information utile : Lorsque vous employez un salarié à domicile, vous devenez son employeur et devez gérer toute la partie administrative directement avec des organismes tels que l’URSAFF (organismes publics ou privés exploitant chargés de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises).

Si vous optez plutôt pour un mode de garde en collectivité, vous n'employez pas directement les professionnels de la petite enfance et êtes dispensé de l’aspect administratif. La crèche présente de nombreux atouts et peut vous permettre de concilier plus facilement vie professionnelle, personnelle et familiale.

Avantageux financièrement, le mode de garde en crèche donne droit à des aides (CIF, prestations de la PAJE, CMG…), calculées selon les ressources professionnelles de votre foyer, vous permettant de financer en partie le berceau de votre tout-petit.

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Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

 Le crédit d’impôt pour la garde d’enfant donne le droit à une réduction du montant d’impôt. Lorsque la garde est effectuée en dehors du domicile, le CIF est égal à 50% des dépenses engagées par la famille. Attention, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 3 500€ annuels par enfant (et 1 750€ si l’enfant est en garde alternée). Ce qui veut dire que la famille pourra bénéficier d’un avantage fiscal pouvant aller jusqu’à 1 750 € par enfant gardé.

Attention : seules les dépenses réelles supportées par la famille et imputées sur leurs charges globales sont prises en compte pour la réduction d’impôt. Si la famille est bénéficiaire du CMG par exemple, la dépense à indiquer dans la déclaration d’impôt est celle après déduction de l’aide.

Comment bénéficier du CIF ?

Vous récupérez le crédit d'impôt une année plus tard en déclarant vos revenus ou vos résultats selon votre régime d’activité (régime réel normal, régime général de l’assurance maladie…) ou votre statut juridique. Le crédit d'impôt n'est jamais perdu, il peut être déduit de votre imposition ou vous être envoyé sous forme de chèque !

Dans votre déclaration, pour bénéficier du CIF, vous ne pouvez pas inclure les frais de nourriture, de cantine, de suppléments pour activités extérieures... Seules les dépenses réelles relatives aux frais de garde sont soumises à une réduction d’impôt.

Par ailleurs, vous ne pouvez déclarer que les sommes payées durant l'année d'imposition. Seules les sommes réglées durant l'année d'imposition peuvent être soumises au crédit d'impôt pour l'année en cours.

Enfin vous devez déduire du montant déclaré toutes les aides perçues au titre de la garde de votre enfant (PAJE, CMG, autres subventions...).