Comment se passe la facturation en cas d’absence et de congés annuels ?
Fonctionnement pour les crèches classiques
Pour un fonctionnement optimal de nos établissements, toute absence de l'enfant doit être signalée dès que possible ; cela offre la possibilité de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.
Les absences non prévisibles
Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc systématiquement facturées aux familles, sauf certains cas.
Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence en cas :
- D’éviction de l’enfant par un médecin (cf. § 6.3 du Règlement de Fonctionnement)
- D’impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…)
- D’hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence). A noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.
Une déduction à compter du 4ème jour calendaire d’absence est effectuée en cas de maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical avant la fin du mois en cours.
Les absences prévisibles (congés)
Afin de permettre d’organiser le planning du personnel, il est demandé aux familles de fournir un planning prévisionnel des congés au moment de la signature du contrat. Toute modification de ce planning ou toute demande de congés supplémentaires en cours d’année devra être communiquée à la Direction de l'établissement au minimum 1 mois à l’avance, et ce, afin de pouvoir répondre aux demandes d’accueil occasionnel.
En revanche, les modifications des dates de congés de la période d’été (juillet-août) devront obligatoirement être précisées avant le 30 avril. Le non-respect de ces délais de prévenance entraînera la facturation de la période d’absence de l’enfant sauf si un autre enfant a pu bénéficier de la place.
Si l’enfant était prévu absent et que la famille revient sur ce choix en ne respectant pas le délai de prévenance demandé, la Direction de l'établissement pourrait refuser l’accueil de l’enfant concerné (si son remplacement avait été déjà programmé durant cette période ou si le taux d’encadrement des professionnelles est insuffisant sur la période).
Fonctionnement pour les micro-crèches
Pour un fonctionnement optimal de nos établissements, toute absence de l'enfant doit être signalée dès que possible ; cela offre la possibilité de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.
Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc systématiquement facturées aux familles, sauf dans certains cas.
Déductions possibles, à compter du 1er jour d’absence en cas :
- D’impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…)
- D’hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence)
A noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.
Le planning des semaines de congés est fixé par les dates de fermetures de l’établissement (voir règlement de fonctionnement). Ces journées ne sont pas facturées aux familles. Leur déduction est comprise dans le forfait mensuel lissé sur l’année.