Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document légal qui permet de prouver l’état civil d’une personne. En effet, sur l’acte de naissance, on retrouve le nom, le ou les prénoms, la date, l’heure et le lieu de naissance.
Un acte de naissance original vous sera délivré lors de la déclaration de naissance de votre enfant sur présentation d’un certificat de naissance de la maternité.
A quoi sert un acte de naissance ?
Un acte de naissance sert à prouver votre identité ainsi que votre situation familiale.
Il vous sera demandé régulièrement pour des démarches administratives comme pour faire votre carte d’identité ou votre passeport. Il est également obligatoire lorsque vous souhaitez vous marier ou établir un PACS.
Vous en aurez aussi parfois besoin lors d’inscriptions administratives comme pour une demande de place en crèche. Pour cette inscription, vous devrez fournir l’acte de naissance de votre enfant.
Où trouver un acte de naissance ?
Pour recevoir un acte de naissance, vous devez simplement en faire la demande.
Vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance sous 3 formes :
- Une copie intégrale
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation
- Un extrait d’acte de naissance sans filiation
La filiation est le lien établi entre un enfant et ses parents.
La demande d’acte de naissance peut se faire de 3 manières différentes :
1. Le plus simple est de faire une demande d’acte en ligne sur le site officiel de l’administration française. Presque toutes les communes permettent d’obtenir un acte de naissance sous cette forme. Il suffit de renseigner vos nom et prénoms ainsi que vos lieu et date de naissance. Vous recevrez ensuite votre acte de naissance par courrier à l’adresse que vous avez renseignée.
2. Vous pouvez également vous rendre directement au service d’état civil de la mairie de votre lieu de naissance. Attention, vous ne pouvez pas le faire à la mairie de votre domicile si vous n’êtes pas né dans cette ville. L’officier d’état civil vous remettra alors immédiatement un acte de naissance après vérification de votre carte d’identité.
3. Enfin, vous pouvez adresser votre demande d’acte de naissance en l’envoyant par courrier à la mairie de votre lieu de naissance. Les délais seront plus longs sous cette forme-là.
Recevoir un acte de naissance est un droit et une démarche gratuite. La demande doit être faite par la personne concernée par l’acte. Si cette personne n’est pas majeure, alors c’est son représentant légal qui peut en faire la demande.
Mon acte de naissance a-t-il une durée de validité ?
Oui. En effet, il vous sera souvent demandé un extrait d’acte de naissance daté de moins de 3 mois. Le service central d’état civil français met à jour votre acte de naissance en y mentionnant ce qu’on appelle des mentions marginales. Votre vie évoluant au fil des années, votre acte de naissance peut évoluer également. C’est pourquoi il vous est demandé un acte de naissance récent.
Les mentions marginales écrites automatiquement sur un acte de naissance sont les suivantes :
- Un mariage
- Un pacs
- La reconnaissance d’un enfant
- Un changement de prénom
- Un changement de sexe
- Un décès
- L’acquisition de la nationalité française
Quand dois-je donner un acte de naissance ?
Votre acte de naissance ou l’acte de naissance de votre enfant vous sera demandé pour :
- Faire une carte d’identité
- Faire un passeport
- Vous marier
- Vous pacser
Dans ces 4 cas de figure ci-dessus, un acte de naissance daté de moins de 3 mois sera nécessaire. Pour les autres situations, un acte de naissance de plus de 3 mois sera accepté, mis à part si un des éléments y figurant n’est plus valable.
Quels sont les autres documents à fournir lors d’une inscription en crèche ?
Lors d’une pré-inscription en crèche, un certain nombre de documents administratifs vous seront demandés :
- Le formulaire d’inscription en crèche dûment rempli avec vos préférences de garde (mode de garde, jours, horaires)
- Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de votre enfant
- Un justificatif de domicile
- Votre dernier avis d’imposition
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une attestation de droits de la Caisse d’Allocations Familiales mentionnant votre numéro d’allocataire
Une fois votre place en crèche obtenue, vous devrez passer à l’inscription en crèche. Pour finaliser votre dossier, vous devrez également fournir :
- Un certificat médical attestant que votre enfant est apte à la vie en collectivité
- Une copie de son carnet de vaccinations à jour (qui se trouve dans les dernières pages de son carnet de santé)
L’ensemble de ces documents servent à prouver votre identité, celle de votre enfant et votre lien de filiation. Ensuite, ils permettent de déterminer un tarif mensuel pour la garde votre enfant en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Dans le cas d’une crèche municipale ou d’une crèche inter-entreprises dont les places sont soumises à une commission d'attribution, ces documents administratifs donnent des informations vous concernant. Ainsi, les membres de la commission ont tous les éléments en leur possession pour statuer.
Quelle que soit la structure d’accueil collective que vous choisissez, ces documents vous seront automatiquement demandés : crèche collective municipale, crèche privée, crèche inter-entreprise, jardin d'enfants, crèche familiale ou crèche parentale.
Retrouvez plus d’informations :
- Garde d’enfants à domicile
- Assistante maternelle