Qu'est-ce que le livret de famille ? A quoi sert-il ?
Remis par l’officier d’état civil à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’une adoption, le livret de famille est un justificatif important dans de nombreuses démarches administratives. Un seul livret de famille est délivré au couple marié ou aux parents.
À quoi sert le livret de famille ?
Le livret de famille est un document justificatif indispensable (demande de papiers d’identité, demande de place en crèche…). Sous la forme d’un carnet, il est remis par l’officier d’état civil aux époux au moment de leur mariage ou lors de la déclaration de naissance ou d’adoption d’un premier enfant.
Les informations civiles relatives à la famille y figurent :
- nom, date et lieu de naissance des parents
- mariage (s’il a été célébré)
- état civil des enfants des titulaires du livret de famille
Le livret de famille comporte également des textes importants sur le droit de la famille : le mariage, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et revient aux époux ou parents. Après tout changement de la situation familiale (mariage, naissance, divorce, ou décès) il faudra alors se rapprocher de sa mairie.
Par exemple, à la naissance d’un enfant, les parents ou les parents doivent déclarer sa naissance auprès de la mairie de la ville dans laquelle l’enfant est né. A ce moment, l’officier d’état civil recevant la déclaration remplit la page correspondante dans le livret de famille. Il note les prénoms de l’enfant, son nom de famille, la date, l’heure et le lieu de naissance.
Lors de cette déclaration, les parents reçoivent également plusieurs actes de naissance originaux.
Que faire en cas de perte du livret de famille ?
En cas de perte/vol du livret de famille un second (duplicata) peut être délivré. Il faudra alors en faire la demande auprès de sa mairie et présenter des justificatifs : identité, domicile, et informations du livret à reconstituer (nom, prénoms, naissance…).
A savoir : seul l’un des titulaires du livret de famille peut faire une demande de duplicata. Si l’un des titulaires vient à décéder, les enfants ne pourront pas en obtenir un.
Livret de famille, comment faire en cas de séparation des parents ?
Il est possible de demander un second livret de famille (pour celui qui n'est pas détenteur du livret original). Il faudra alors présenter : une pièce d'identité, un justificatif de divorce ou séparation. S'il est impossible de présenter le livret de famille n°1, une reproduction sera établie. Demander un second livret de famille est gratuit et son délai de délivrance est variable selon les mairies.
Livret de famille, que faire en cas de reconnaissance d’un enfant ?
Le livret de famille a été remis à la mère de l’enfant sans mention du père. Si le père souhaite reconnaître son enfant après que ce livret ait été délivré, la page concernant le père est mise à jour. L’officier d’état civil y ajoute son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance.
Si d’autres enfants n’ayant aucun lien de filiation avec ce père sont présents sur le livret de famille, le livret de famille original doit être remis à l’état civil. Ensuite, deux nouveaux livrets de famille sont émis :
- Un premier livret commun à la mère et au père effectuant la reconnaissance avec les pages de l’enfant ou des enfants du couple.
- Un second livret délivré avec les enfants non concernés par cette filiation.
Quelles mises à jour doit-on faire sur le livret de famille ?
Tout changement de situation familiale doit faire l’objet d’une mise à jour sur le livret de famille. Cela concerne les informations des parents et des enfants n’ayant pas atteint la majorité.
Une demande de changement de prénom et / ou de nom peut également entraîner une mise à jour du livret de famille. Le premier devra alors être rendu en mairie au service d’état civil. C’est également le cas lors d’une demande de changement de genre pour l’un des parents.
Pourquoi faut-il fournir une copie de son livret de famille pour être accueilli en crèche ?
Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux : il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l’autorité parentale de l’enfant à inscrire.
C’est également un document essentiel pour s’assurer de l’exactitude des informations de l’enfant : sa date de naissance, le nom, les frères et sœurs…
Qui a accès à ce document chez Babilou ?
Lorsque vous communiquez ce document pour votre inscription en crèche, seul le directeur ou la directrice de la crèche a accès aux informations qu’il contient.
Ce document vous est demandé uniquement à l’inscription de votre enfant.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Si vous n’avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d’acte de naissance à la place.
Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l’état civil d’une personne. Il y est inscrit son nom, son ou ses prénoms, son lieu de naissance ainsi que la date et l’heure.
Un acte de naissance peut se présenter sous 3 formes différentes :
- Une copie intégrale
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation
- Un extrait d’acte de naissance sans filiation
Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance de différentes manières :
- En ligne si votre municipalité de naissance le permet. C’est la démarche la plus rapide et la plus facile. Il vous suffit de renseigner vos date et lieu de naissance ainsi que votre nom et prénom pour obtenir votre acte de naissance. Il sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez renseigné.
- Par courrier. Vous pouvez, en effet, faire une demande d’acte par écrit sur papier libre à votre ville de naissance. Les délais d’obtention seront un peu plus longs de cette manière-là.
- En vous rendant directement dans votre ville de naissance. Le service d’état civil de la mairie pourra vous fournir un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale sur place.
- Pour les personnes françaises nées à l’étranger, il faudra passer par le consulat français de votre pays de naissance pour obtenir votre acte de naissance.
Toutes ces démarches sont gratuites.
L’acte de naissance est un document important qui est demandé dans de nombreuses démarches administratives. Par exemple, si vous souhaitez vous marier ou renouveler vos papiers d’identité, vous devrez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois.
En effet, toutes les copies ou les extraits d’acte de naissance sont datés au jour de leur émission par l’état civil français. Cela permet d’attester de leur mise à jour récente et qu’ils sont dûment complétés.
Quels sont les autres documents à fournir lors d’une inscription en crèche ?
Pour une pré-inscription en crèche, vous devrez donc fournir une copie du livret de famille de la page des parents et de l’enfant concerné par la garde.
D’autres documents seront nécessaires pour finaliser votre inscription en crèche :
- Le formulaire d’inscription mentionnant notamment les jours et les horaires souhaités pour la garde
- Un certificat médical fait par votre médecin et attestant de la bonne santé de votre enfant pour vivre en collectivité
- Une copie du carnet de vaccination à jour de votre enfant qui se trouve à la fin de son carnet de santé
- Une attestation de droits de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin de renseigner votre numéro d’allocataire
- Votre dernière feuille d’imposition
Ces documents vous seront demandés quel que soit l’établissement d’accueil de votre enfant : crèche collective municipale, crèche privée, crèche inter-entreprise, jardin d'enfants, crèche familiale ou crèche parentale.
Ces documents administratifs permettent de prendre en compte votre demande de place précisément : jours et horaires d’accueil et préférence de crèche. Pour les établissements d’accueil municipaux et associatifs, ils permettent également de vous donner un prix indicatif mensuel pour la garde de votre enfant. Ce tarif sera confirmé définitivement par la Caisse d’Allocations Familiales selon différentes conditions : revenus, nombre d’enfants, situation familiale.
Retrouvez plus d’informations :
- Garde d’enfants à domicile
- Service petite enfance
- Commissions d’attribution des places en crèche
- Assistante maternelle