Comment sont facturées les heures supplémentaires en crèche ?

Fonctionnement pour les crèches classiques

Pour les crèches classiques, la réglementation de la CNAF (qui subventionne la crèche) prévoit de facturer les parents par demi-heure et impose que chaque minute supplémentaire soit comptabilisée. Chaque minute supplémentaire au contrat entraînera donc une demi-heure* supplémentaire facturée, conformément à nos obligations contractuelles avec la CNAF.  

Babilou a mis à disposition des parents des badgeuses afin d’indiquer les heures d’arrivée et de départ de leur enfant dans l’établissement. La facturation des heures complémentaires se base sur la badgeuse. En cas d’oubli, un mail est envoyé aux familles contenant l’heure d’arrivée et de départ retenues par la direction de l’établissement.

*Conformément à la règlementation de la CAF, dans certains cas les règles de facturation peuvent varier (voir votre Règlement de fonctionnement).

 

Fonctionnement pour les micro-crèches

Les heures complémentaires liées aux heures non prévues au contrat du mois précédent seront facturées sur la base d’un tarif unique (Cf le règlement de fonctionnement).

  • Sont déduites les absences du mois précédent (sur la base du tarif horaire).
  • Par ailleurs, un retard lors de l’arrivée de l’enfant (ou un départ en avance) ne donnera droit en aucun cas à l’octroi d’un crédit de temps d’accueil ou à un remboursement.
Avons-nous répondu à votre question ?