Qu’est-ce que le Crédit Impôt Famille (CIF) ?
Le CIF ou crédit impôt famille est un avantage fiscal important qui vous permet d’aider vos salariés à obtenir une place en crèche pour leurs enfants. Le CIF peut également permettre à vos salariés de bénéficier d’une aide familiale (aide à domicile via des CESU). Il couvre les dépenses de crèche ou de halte-garderie (catégorie 1) mais également les dépenses de service à la personne (catégorie 2). Le taux du crédit impôt famille varie selon les versements effectués et les catégories de dépenses engagées. Grâce au CIF, vous pouvez récupérer jusqu’à 50% des sommes engagées.
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Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Famille ?
Toutes les entreprises, quels que soient leur domaine d’activité ou leurs régimes fiscaux peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Pour y avoir le droit, il faut:
- Être soumis à l'impôt sur les sociétés
- Avoir au moins un salarié dans l’entreprise
- Ne pas avoir le statut de micro-entrepreneur
Si c'est votre cas, vous pouvez profiter de dépenses éligibles au CIF.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Les dépenses engagées sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise
Un crédit d’impôt permet de réduire le montant de l’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées
Le CIF vous permet de fidéliser vos salariés en leur permettant de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Quel est l'objectif du CIF ?
L'objectif du CIF est de favoriser le retour à l'emploi ou l'insertion professionnelle des parents, au même titre que les aides sociales proposées aux familles, mais sous la forme d'un avantage fiscal au profit des entreprises. Il s'agit d'un moyen pour les employés de concilier leur vie professionnelle avec les impératifs du quotidien, comme la recherche d'un mode de garde. Ce service, initié par le Comité d'entreprise, permet de proposer des solutions qui facilitent l'organisation du quotidien, par exemple avec une crèche de proximité qui limite les déplacements avant et après le travail.
Le financement des structures d'accueil des jeunes enfants
Les entreprises concernées par cet abattement doivent financer en contrepartie la création et les frais de fonctionnement de crèches pour leurs employés. Un partenariat avec d'autres établissements, publics ou privés, permet quant à lui de mettre à la disposition des parents des places en crèche en échange d'une participation financière. Dans ce cas précis, le calcul des charges dépend du nombre d'enfants de salariés accueillis par la structure, qui doit être proportionnel. Les dépenses engagées permettent ensuite de profiter de l'abattement fiscal grâce à une déclaration par année civile.
Le Crédit Impôt Famille et la culture d'entreprise
Au-delà de l'acte social, la création de structures et le partenariat avec des crèches contribuent à la culture d'entreprise. Ces démarches sont le signe de sociétés qui se soucient de la qualité de vie et des conditions de travail de leurs employés. Cela passe par des places en crèche réservées dans un secteur géographique facilement accessible, mais aussi d'avantages financiers sous forme de CESU. Cela peut inciter des professionnels à vous rejoindre ou à rester au sein de votre entreprise.
Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?
Pour obtenir le crédit d’impôt famille, vous devez remplir une déclaration « crédit d’impôt famille » via le formulaire dédié. Selon si votre entreprise est rattachée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous devez y joindre votre déclaration de revenus complémentaire 2042-C-PRO ou votre relevé de solde de l’impôt sur les sociétés 2572-SD. Ensuite, votre crédit d’impôt sera déduit de votre imposition pour l’année ou les dépenses éligibles ont eu lieu. Le solde non imputé est restituable. Quoiqu’il en soit, le crédit impôt famille doit être imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt.