Inchangé depuis 2002, le barème CAF des participations familiales en crèche évolue à la rentrée 2019. Pour les familles, cela implique une légère hausse du tarif de la place. Les crèches Babilou, étant conventionnées par la CAF, appliquent ce barème national. Découvrez tout ce qui change à la rentrée.
La CAF participe au financement de votre place en crèche
Pour que les crèches soient financièrement accessibles à toutes les familles, elles sont conventionnées par la CAF. Cela veut dire qu’elles reçoivent une allocation financière et proposent en contrepartie un tarif accessible et encadré par un barème national. La CAF participe donc au financement de votre place en crèche.
La participation familiale dépend :
- Des revenus nets du foyer à n-2
- Du nombre d’enfants à charge
Comprendre le barème : quelques éléments à savoir
Le taux d’effort : Il est calculé en fonction du nombre d’enfants à charge du foyer.
Le revenu plancher / plafond : La Caisse d’Allocations Familiales a fixé une limite de ressources minimales (plancher) et maximales (plafond). Ainsi, les familles dont les ressources sont en deçà du plancher payent le tarif minimum (moins de 0,50€/heure) et les familles dont les revenus dépassent le plafond payent le tarif maximum (moins de 3€/heure actuellement).
Le tarif horaire en crèche = revenus nets à n-2 x taux d’effort.
En septembre 2019, le barème évolue
La CNAF a annoncé en juin 2019 une évolution du barème des participations familiales via différents paramètres.
Le taux d’effort évolue progressivement. Il augmentera une première fois au 1er septembre et une seconde fois au 1er janvier 2020.
Le plancher de ressources d’un montant actuel de 705,27 € sera révisé en début d’année civile par la CNAF.
Le plafond de ressources évolue progressivement. Actuellement à 4 874,62 €, il passera à 5 300 € en septembre 2019. Au 1er janvier 2020, il passera à 5 600 € et atteindra 6 000 € en 2022.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Jusqu’en août 2019, la place en crèche coûte entre 0,21€/h et 2,92€/h.
Nombre d'enfants |
Participation minimale jusqu’en août 2019 | Participation maximale jusqu’en août 2019 |
---|---|---|
1 enfant | 0,42 €/h | 2,92 €/h |
2 enfants | 0,35 €/h | 2,43 €/h |
3 enfants | 0,28 €/h | 1,94 €/h |
4 enfants | 0,21 €/h | 1,46 €/h |
A partir de septembre, elle coûtera entre 0,21€/h et 3,20 €/h.
Nombre d'enfants |
Participation minimale à partir de septembre 2019 | Participation maximale à partir de septembre 2019 |
---|---|---|
1 enfant | 0,42 €/h | 3,20 €/h |
2 enfants | 0,35 €/h | 2,67 €/h |
3 enfants | 0,28 €/h | 2,13 €/h |
4 enfants | 0,21 €/h | 1,60 €/h |
Pourquoi la participation familiale augmente ?
Alors que la participation financière des familles n’avait pas évolué depuis 2002, la CNAF relève que la prestation de service des EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) s’est, elle, améliorée. Elle relève notamment que la grande majorité des établissements fournissent les couches, le lait et le repas (cela représentait seulement 37 % des établissements en 2012).
La CNAF constate également que les ménages les plus aisés sont plus favorisés. Actuellement le taux de reste à charge pour les familles est décroissant à partir d’un revenu de 4 fois le SMIC. Ainsi, dans le budget d’une famille gagnant 6 fois le SMIC, le budget crèche pèse moins que dans un foyer gagnant 3 fois le SMIC.
L’évolution du barème poursuit alors 3 objectifs :
- Rééquilibrer l’effort des familles en augmentant progressivement le montant du plafond
- Accroître la contribution des familles pour tenir compte de l’amélioration du service
- Soutenir financièrement le développement de l’offre d’accueil